Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Shuxttle (prestataire) et le client dans le cadre de la création, refonte de sites web et audit SEO.
Article 2 – Prestations proposées
- Création de site vitrine (1 page ou multipages)
- Refonte de site existant
- Audit SEO (analyse technique, recommandations, plan d’action)
Les prestations sont décrites dans les offres visibles sur le site ou convenues sur devis personnalisé.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros TTC.
- Navette de départ : 490 €
- Navette avancée : 990 €
- Navette SEO : 190 €
Tout projet sur-mesure fera l’objet d’un devis.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou via les moyens de paiement proposés.
Un acompte de 30% pourra être demandé à la commande, le solde à la livraison.
La mise en ligne du site ne sera effectuée qu’après règlement complet.
Article 5 – Délais d’exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif. Shuxttle s’engage à tenir informé le client de l’avancement du projet. Tout retard imputable au client (contenus non fournis, validations tardives) reporte d’autant les délais.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le site réalisé demeure la propriété de Shuxttle tant que le règlement n’a pas été intégralement effectué. Une fois payé, le client est propriétaire de son site, sous réserve des éléments tiers sous licence (thèmes, plugins).
Article 7 – Responsabilités
Shuxttle s’engage à fournir un site fonctionnel et conforme au devis.
Le client est responsable du contenu fourni (textes, images, vidéos).
Shuxttle ne pourra être tenu responsable en cas de :
- problèmes liés à l’hébergement choisi par le client,
- pertes de données liées à une mauvaise utilisation,
- modifications effectuées par le client ou un tiers.
Article 8 – Maintenance
Toute maintenance ou mise à jour après livraison du site n’est pas incluse sauf contrat spécifique mensuel.
Article 9 – Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera du ressort des tribunaux compétents.